Le présent site www.reikojeans.com est édité et géré par la société VYB dont le siège social est situé 148 Traverse La Martine bât B2 - 13011 Marseille, France +33491651682, SARL au capital de 500 000 €, RCS Marseille B 517 474 466 n° de TVA FR05517474466.

Contact e-mail : help@reikojeans.com

Contact téléphone : 04 86 01 16 96

Contact WhatsApp (uniquement par message) : 06 31 12 38 42

Directeur de la Publication : Bryan ASSOULINE

L'Etablissement responsable du service, vendeur des produits offerts à la vente sur le site www.reikojeans.com est la société VYB.

Fournisseur d’hébergement : GRAAL NETWORK - 8 rue Negresko - 13008 Marseille SARL au capital de 142 000 €, RCS Marseille 519 409 973 – Tel 04.91.74.77.28

CNIL : Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé n° 1786082v0.

Article 1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part : La société VYB (« VYB »), dont le siège social est situé 148 Traverse de la Martine -BAT 2 -13011 Marseille FRANCE, SARL au capital de 500 000 €, RCS Marseille B 517 474 466 n° de TVA FR05517474466 contact : tel 04 91 65 16 82, ou help@reikojeans.com.

Ci-après dénommée "le Vendeur"

Et, d'autre part : La personne physique non commerçante, majeure, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet « www.reikojeans.com ».

Ci après dénommée "le Client"

Ensemble dénommées "les Parties"

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée à partir du site Internet http://www.reikojeans.com (« le Site ») par un Client (« le Client »).
Les présentes Conditions de vente sont mises à disposition sur notre site, avant la validation de toute commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV.
Le Client du site http://www.reikojeans.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
La société VYB se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la commande.
Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Champ d’application des conditions générales de vente & accessibilité du site – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre la Société VYB et le Client souhaitant acquérir des biens proposés à la vente sur le site Internet www.reikojeans.com. L'ensemble des modalités de la vente, entre la Société VYB et le Client seront régies par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de commande à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et le droit de rétractation du Client.

Le site www.reikojeans.compermet de commander à la société VYB une sélection de produits de la marque REIKO JEANS immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine (île de Corse incluse), la Principauté de Monaco, l’Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), le Portugal, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Suisse, l'Italie, les Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), l'Irlande, l'Autriche, la Grèce, Chypre, Malte.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. En conséquence, le fait de passer une commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

La Société VYB est amenée à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente et demande à ses clients de prendre connaissance de la version en vigueur au jour de la commande.

A cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
En tout état de cause, le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
La possibilité d’effectuer des commandes des produits disponibles sur le Site (ci-après les « Produits ») est réservée aux particuliers c’est-à-dire aux personnes qui ne recherchent pas la satisfaction de leurs besoins professionnels.
La revente ou la distribution des produits REIKO JEANS achetés sur le site www.reikojeans.com est formellement interdite.
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques commercialisées par la Société VYB conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par le nom de domaine www.reikojeans.com.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par VYB ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). VYB Bili ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

VYB ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. VYB ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

VYB se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

Informations légales : Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Article 3. Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Articles qu’il souhaite commander.

Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. La plupart des produits affichés sur le Site sont disponibles dans des magasins de détail sélectionnés en Europe, selon les stocks disponibles. Dans certains cas, la marchandise présentée à la vente sur le Site peut ne pas être disponible à la vente dans les magasins de détail. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.

Couleurs - la société VYB en charge de l’administration des contenus, fait ses meilleurs efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le Site. Les couleurs que vous voyez dépendent de l’écran de votre ordinateur, toutefois, il n’y a aucune garantie que l’affichage des couleurs de votre écran soit précis, fiable et sans erreur. Les couleurs et les finitions seront donc à titre indicatif et n’ont pas de valeur contraignante/contractuelle. Des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.

Par conséquent, la Société VYB ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits REIKO JEANS figurant sur le site www.reikojeans.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est renseigné sur la disponibilité du Produit par l’intitulé « ajouter au panier » ou par l’intitulé « momentanément indisponible ».
La société VYB n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
La société VYB se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.reikojeans.com.
Tout article indiqué comme disponible, peut ne pas l’être en réalité (stock physique), dans ce cas précis, VYB s’engage à vous donner toutes les informations dont le Client a besoin concernant les disponibilités de cet article et d’une éventuelle date de livraison.

Article 4. Conditions de la commande des articles & incription sur le site

4.1 Les commandes sont effectuées directement sur le Site.

>Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge légal minimum et la capacité juridique pour passer un contrat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du fait que le site internet www.reikojeans.com n’accepte que les :

- commandes passées par un client personne physique non commerçante ayant qualité de consommateur, majeure, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur ;

- en vue d’une livraison auprès de lui-même, ou auprès de tout tiers de son choix ayant également la qualité de consommateur, ce dernier devant être domicilié dans le pays dans lequel est domicilié le client ayant passé commande.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant l’accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

La Société VYB vous informe que pour les achats en ligne, il nous arrive d'offrir des remises supplémentaires qui ne sont pas valables pour les articles vendus en magasin. De la même manière, des promotions disponibles en magasin peuvent ne pas l'être sur notre site internet.

>Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. L’inscription du Client sur le Site est validée par VYB après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Afin de permettre une inscription ou une connexion plus facile et rapide au Site, le Client a la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d’inscription à l’aide de l’option « Facebook Connect ». Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter les politiques de confidentialité de Facebook sur le site www.facebook.com.

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa - MasterCard – Carte Bleue) ou d’un compte PayPal à l’exclusion de tout autre moyen de paiement (PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Découvrez l'univers PayPal - cliquer ici)

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité de l’article. Si les articles commandés ne sont pas disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire ou proposera la modification de la commande des articles concernés.

4.2 La Société VYB est en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Article 5. Confidentialité des données personnelles & cookies

DONNÉES PERSONNELLES

>Notre Site s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1786082v0.

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de formulaires ou lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. Ces informations sont destinées à VYB aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes et de gestion de votre compte client. Toutes les données communiquées à VYB sont destinées exclusivement à notre société. Le Client dispose également d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier a l’adresse suivante : VYB, 148 Traverse de la Martine -BAT 2 -13011 Marseille FRANCE, ou help@reikojeans.com
Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire PAYPLUG
La société VYB a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières que vous fournissez sur le site www.reikojeans.comsont stockées dans le site sécurisé de l'établissement financier choisi par VYB. Les transactions conclues sur le site Internet www.reikojeans.comsont protégées par un procédé de cryptage SSL. Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
Nous sommes également susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier de votre identité et de votre domicile, (par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe), et éventuellement la copie scan du recto verso partiellement masqué de votre carte bancaire (en aucun cas vous ne devez communiquer le cryptogramme de sécurité), ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
À défaut de production des justificatifs demandés ou bien si les pièces produites ne sont pas probantes et ne permettent pas à la Société VYB de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, celle-ci sera en droit d'annuler la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à notre société, à l’adresse suivante : help@reikojeans.com ou bien à l’adresse suivante : VYB, 148 Traverse de la Martine -BAT 2 -13011 Marseille France.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse suivante : help@reikojeans.com.

VYB peut conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.reikojeans.com et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service Clients.

COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES

-Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur le disque dur du visiteur d'un site Internet et qui servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site. Aucune information personnellement identifiable n’est enregistrée dans un cookie ou transféré à un tiers.
-Le site internet de la société VYB, peut utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des balises web ou «pixel tag». Ces technologies permettent à la société VYB de mieux comprendre le comportement des Clients et indiquer quelles parties du site sont les plus visitées. La société VYB traite les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non-personnelles.

COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES NON PERSONNELLES

La société VYB collecte des données à caractère non-personnel concernant le Client (données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier). La société VYB est autorisée à collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Des exemples de données à caractère non-personnel que la société VYB collecte et la façon dont elle peut les utiliser sont fournis ci-après :

La société VYB peut collecter des informations telles que le code postal, l’indicatif régional, le pays, la localisation et le fuseau horaire dans lesquels un produit ou un service est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement des Clients et d’améliorer les produits, services et publicités de la société VYB.

La société VYB peut également collecter des informations sur les activités des Clients par le biais du site internet. Ces données sont collectées et utilisées pour aider la société VYB à fournir des informations plus utiles aux Clients et pour comprendre quelles parties du site, des produits et des services sont les plus populaires.

Article 6. Finalisation de la commande sur le site internet

VYB se réserve le droit de refuser une commande en cas notamment de non-disponibilité du produit, de l’impossibilité d’effectuer le prélèvement du montant de la commande sur le Compte Bancaire, ou dans le cas où le prix affiché sur le Site à la date de la commande aurait été entaché d’une erreur matérielle.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Le Client accède à l’offre Produits à partir de la page d’accueil en cliquant à son choix sur l’un des onglets proposés.

PANIER

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Le Client est alors automatiquement dirigé vers la page récapitulant le contenu du panier. Le Client peut alors à son choix soit poursuivre ses achats en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » soit commander en cliquant sur l’icône « Commander » et être dirigé vers l’étape suivante. Le Client peut par ailleurs à tout moment afficher le contenu de son panier en cliquant sur « panier » en haut à droite.

CONNEXION

Si vous n’avez pas de compte : il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Si vous avez déjà un compte : votre adresse e-mail et votre mot de passe vous seront demandés afin de permettre votre authentification.

Le Client doit rentrer ses identifiants communiqués lors de la création de son compte. S’il s’agit pour le Client de sa première commande, il doit cliquer sur l’icône « créez votre compte ». Après avoir renseigné les informations demandées le Client clique sur l’icône « m’inscrire ».

Un courriel de confirmation sera alors envoyé au Client.

Votre compte vous permet de :

- suivre vos commandes ;
- suivre vos demandes de retours ;
- sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande ;
- gérer votre abonnement à la newsletter ;
- modifier vos informations personnelles.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients en cliquant sur le lien "service clients". Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement la Société VYB.

FACTURATION

Le Client renseigne les informations demandées concernant l’adresse de facturation et la méthode de paiement. L’adresse de facturation doit être la même que celle attachée à la carte de paiement utilisée pour effectuer la commande.

Par ailleurs le Client renseigne le code promotionnel s’il dispose d’un tel code.

Puis le Client clique sur l’icône « continuer ».

EXPÉDITION

L’adresse de livraison est automatiquement renseignée par le site. Le client a la faculté de se faire livrer à une adresse différente qui soit dans le même pays de l’adresse de facturation en modifiant les données apparaissant à l’écran.

Veuillez noter que, dans le cas où l'adresse de facturation et l'adresse de livraison ne sont pas identiques, nous nous réservons le droit de prendre contact avec vous pour de plus amples informations.

Nous vous expédions votre commande à l’adresse indiquée par vous aussi longtemps que cette adresse de livraison se trouve dans le pays d’achat et en conformité avec les restrictions d’expédition énoncées sur notre site Web.

DERNIÈRE VÉRIFICATION

La page suivante récapitule les Produits figurant dans le panier du Client, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total toutes taxes comprises de la commande.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le Client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours du Site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

Le Client, ayant coché la case par laquelle il indique qu’il accepte sans réserve les termes des présentes conditions de vente, peut ensuite confirmer sa commande en cliquant sur l’icône « valider la commande ».

Le fait de passer commande entraine l’obligation pour le client de payer la société VYB.

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

Vous validez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par notre Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

PAIEMENT

Le client renseigne ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement et confirme définitivement sa commande.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

A compter de l’instant où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer », il est réputé avoir accepté sans réserve les présentes conditions de vente, les prix et quantités des Produits commandés, les frais de transport.

La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par le Client.

Article 7. Preuve de la commande

>Validation de la commande : Vous recevrez un email suite au passage de votre commande, n'hésitez pas à consulter vos courriers indésirables ou nous contacter si ce n'est pas le cas.

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par VYB comme par le Client comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.

Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, nous procèderons, pendant les délais légaux applicables, à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de la Société VYB en joignant une pièce justificative de son identité.

>Refus de traiter une Commande : VYB se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de VYB pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

VYB ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

VYB interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, Benda Bili se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

Article 8. Prix des articles

Les prix des produits vendus sur le site www.reikojeans.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraisons. La Société VYB ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site www.reikojeans.com.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention spécifique ou conditions particulières.

Les frais de livraison en France par « Colissimo » sont offerts aux clients à partir de 150€ d'achat

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Le prix qui s’applique est celui affiché au moment de la commande. Les prix d'un même produit peuvent varier d'un pays à un autre, de même que les remises lors d'opérations commerciales. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par VYB à tout moment mais VYB s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

La Société VYB se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction.

Les prix des articles affichés sur le site www.reikojeans.com peuvent être différents de ceux des magasins physiques dans lesquels les articles REIKO JEANS sont présents.

Nonobstant ce qui précède, si VYB découvre une erreur dans le prix des produits objets de la commande, VYB se réserve le droit d'annuler la commande et d’inviter le Client à passer une nouvelle commande des produits au prix correct. Si VYB ne peut pas contacter le Client, elle traitera sa commande comme annulée. Dans ces circonstances, si le paiement a déjà été effectué, le Client bénéficiera d’un remboursement de sa commande annulée par VYB .

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

La confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture en devise euros, est à disposition du client sur son compte personnel accessible depuis le Site, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Article 9. Conditions de paiement

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement s’effectue lors de la commande, par carte bancaire ou via le service de paiement en ligne PayPal
Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de la validation de votre commande.
Les cartes bancaires qui sont acceptées sont indiquées sur le Site au moment de la passation de la commande.
Nous n'acceptons pas les paiements en liquide, par chèque, ni les virements.
Le prestataire de paiement est seul habilité et responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’un achat sur le site.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que VYB procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société VYB ou par toute société désignée par VYB, même en l‘absence de factures signées de la main du titulaire du compte.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.reikojeans.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par la Société VYB. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

La facture de la commande sera envoyée dans un courrier électronique ultérieur, confirmant l’acceptation définitive de la commande par VYB. Les factures seront transmises au Client sous format électronique (PDF) et doivent être conservées par le Client.

Dans l'hypothèse où, pour une raison quelconque (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la société VYB.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet - par Carte Bancaire (MasterCard ou Visa) - par compte PAYPAL : le client sera alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, la commande est terminée.

La Société VYB se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, notamment en cas de : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, dans les cas où un litige de paiement subsisterait, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier européen et de non disponibilité des produits, si le client s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. La responsabilité de VYB ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 10. Sécurisation des transactions

www.reikojeans.com a choisi comme partenaire Payplug, Paypal, qui ont une interface de paiement sécurisé. Lors du paiement vos informations bancaires seront envoyées de manière cryptée aux interfaces grâce à la certification SSL (Secure Socket Laye). www.reikojeans.com ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires ; le paiement est directement effectué auprès de notre partenaire.

Article 11. Livraison

11.1 Dispositions générales :

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.
Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

A l’heure actuelle, les commandes effectuées à partir du site www.reikojeans.com ne peuvent être livrées que dans les pays suivants, à l’exclusion de tous autres :

France métropolitaine (île de Corse incluse), la Principauté de Monaco, l’Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), le Portugal, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Suisse, l'Italie, les Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), l'Irlande, l'Autriche, la Grèce, Chypre, Malte.

Le Client est invité à s’assurer qu’il est domicilié sur le territoire d’un pays pouvant être livré avant de passer sa commande.

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.

Lorsque l’article commandé est disponible en stock, la livraison des articles ne peut intervenir qu’après complet encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

La Société VYB se réserve la possibilité de fractionner les livraisons dans des limites raisonnables, afin que vous obteniez le plus rapidement possible les produits commandés. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés.

Chaque livraison séparée constituera un contrat de vente distinct. En cas de retard de livraison par la Société VYB d'une partie d'une commande ou en cas d'erreur au regard d'une commande séparée, aucun droit d'annulation d'une autre commande séparée ne vous sera accordé.

Le client n’est pas fondé à demander à la Société VYB de livrer les articles commandés en plusieurs fois.

Hors périodes de soldes ou de promotions, toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. En période de soldes ou de promotions, les commandes sont expédiées dans un délai compris entre 2 et 12 jours.

Les délais indiqués sont les délais estimatifs annoncés par nos prestataires de transport, en jours ouvrés.

La société VYB se réserve le droit de refuser de livrer les articles commandés à des « boites postales » ou poste restante, ou à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins ou de séjours, des résidences étudiantes. En tout état de cause, dans une telle hypothèse, le client reconnaît que l'obligation de la Société VYB pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée par le client sur son bon de commande, alors même que le colis n'est pas réceptionné par le client mais par un tiers.

Pour améliorer l’acheminement et le suivi de vos commandes, vous devrez renseigner votre numéro de téléphone portable dans votre compte lors de votre inscription sur notre Site.

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l'expédition de la commande.

Problèmes de livraison : Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

La Société VYB assure chaque article jusqu´à sa livraison, moment à partir duquel vous revient la responsabilité des articles achetés. Si vous avez désigné une autre personne que vous en tant que destinataire (pour un cadeau, par exemple), vous acceptez que la preuve d´une signature par cet autre destinataire (ou d’une personne présente à son adresse) constitue bien la preuve de la livraison et de l´exécution de la commande par la Société VYB et du transfert de responsabilité.

UK - DANS LE CADRE DU BREXIT

>Droits de douane :

Si la valeur de l'envoi est inférieure à 135,00£ (soit 156,68€) , il faudra acquitter des frais de 12% pour les droits de douane lors de la réception du colis (de la valeur de votre commande + transport)

Si la valeur de l’envoi est supérieure à 135,00£ (soit 156,68€), des droits de douane supplémentaires sont à acquitter lors de la réception du colis

>Modalités de retour :

Si vous souhaitez effectuer un retour de commande, il faudra à nouveau acquitter des frais de douane de retour vers la France.

NB : Dans le contexte actuel le colis peut se retrouver bloqué en douane lors d’un retour & le délai rallongé

Nous sommes en train de travailler avec nos équipes pour éclaircir les conditions suite au Brexit afin de faciliter au mieux les ventes et vos retours. Merci de votre compréhension.

11.2 – Conditions de livraison pour les envois internationaux

Pour tous les pays pouvant être livrés, à l’exception de la France métropolitaine et de la Corse, les livraisons sont assurées exclusivement par le transporteur UPS.

Le Client est invité à prendre connaissance des conditions de transport, délais de livraison et tarifs UPS en cliquant directement sur l’onglet correspondant sur le Site.

11.3 - Conditions de livraison pour les envois en France Métropolitaine

Les envois pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse sont traités par LA POSTE ou par transporteur CHRONOPOST.

Le Client est invité à prendre connaissance des conditions de transport, délais de livraison et tarifs de LA POSTE et de CHRONOPOST en cliquant directement sur l’onglet correspondant sur le Site.

11.4 Conditions générales de livraison et de réception

Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non-conformité lors de la livraison (enveloppes ou carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration), vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de VYB.com ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re livrée, ni remboursée.

Les colis quittant les entrepôts de VYB sont en parfait état et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de répondre positivement à une demande d’indemnisation.

Malgré tout le soin apporté par VYB dans la préparation des colis, il est néanmoins possible qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de VYB, en nous le signalant à l’adresse suivante : help@reikojeans.com ou par courrier recommandé (adressé à VYB SAV: 148 Traverse de la Martine -BAT 2 – 13011 Marseille, France) date de la poste faisant foi. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra pas être prise en considération et VYB sera dégagé de toute responsabilité VYB à cet égard ; VYB se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, VYB procédera alors à la remise d’un avoir, en vue du remboursement du (ou) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

VYB décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

11.5 Congés durant lesquels notre service clients et expédition est fermé – Force majeure :

- 1er janvier - Jour de l’An

- Lundi de Pâques

- 1er mai - Fête du travail

- 8 mai - Victoire 1945

- Jeudi de l’Ascension

- Lundi de Pentecôte

- 14 juillet - Fête Nationale

- 15 août – Assomption

- Yom Kippour : date changeante septembre/octobre

- 1er novembre – Toussaint

- 11 novembre - Armistice 1918

- 25 décembre - Jour de Noël

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, VYB est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers VYB.

Article 12. Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jour franc à compter de la réception des Articles. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à motiver votre rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement sans avoir à payer de pénalités. (Remboursements braderie uniquement sous forme d’avoir valables 6 mois sur l’e-shop).

Le Client reconnait que la preuve de sa rétractation puisse être établie par les enregistrements informatiques de la Société VYB ou de son prestataire de service. Une fois le droit de rétractation notifié dans les conditions ci-dessus, le remboursement au Client de tout ou partie de sa commande est conditionné à la restitution physique par le Client à la Société VYB des éléments concernés de sa commande.

Les Articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

YOUR STORE P/C Reiko

17 allée des agriculteurs

06700 Saint Laurent du var

, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Tout défaut de restitution des articles par le Client dans le délai visé ci-dessus rendra caduque la rétractation du Client, la vente étant alors réputée parfaite, le prix restant acquis à la Société VYB et le produit restant alors la propriété du Client.

Avant de retourner un article, vous devez enregistrer votre demande afin d'imprimer un « Bon de retour ». Vous pourrez le télécharger directement depuis votre espace client dans la rubrique "Mes retours produit".

Les frais de retour en France par « Colissimo » sont offerts aux clients (hors Outlet et Braderie).

Le retour des Articles devra intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a communiqué à VYB sa décision de se rétracter. Tout retour effectué au-delà de ce délai ne sera pas pris en compte. Le « Bon de retour » devra être joint aux articles retournés. Les articles sont retournés aux risques et périls du Client à l’adresse indiquée sur le « Bon de retour ».

Tout retour devra être accompagné d’une copie de la facture.

Les articles devront être retournés complets, soigneusement emballés, dans l’emballage d’origine, et accompagnés de tous les documents, éléments et accessoires qui se trouvaient dans l’emballage d’origine, notamment la pochette d’emballage plastique et l’étiquette.

Le client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. La Société VYB ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenue pour responsable de la non réception du colis du client. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. (Remboursements braderie uniquement sous forme d’avoir valables 6 mois sur l’e-shop).

>IMPORTANT : la braderie est une opération commerciale exceptionnelle.

Les Articles qui auraient été retournés ne respectant pas ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du Client.

Pour rappel les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après la date de réception de votre commande en passant par votre compte client.

Nous vous informons que pour tout retour de colis réceptionné dans nos locaux dans un un délai supérieur des 21 jours légal à partir de votre date de livraison de commande, ce dernier sera refusé et ne sera traité par nos services.

Article 13. Non retours des articles achetés dans un magasin

À l'heure actuelle, les articles achetés dans une boutique, un magasin ou un grand magasin agréé REIKO JEANS ne peuvent être retournés par la poste par quelque moyen que ce soit à notre boutique en ligne. De même, les articles achetés via notre boutique en ligne www.reikojeans.com ne peuvent être retournés à une boutique, un magasin ou un grand magasin agréé REIKO JEANS.

Article 14. Conformité – Garantie

Le client doit s'assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à ceux de sa commande.

Echange et remboursement dans le cas de non-conformité de la commande : Le client devra informer dans un délai maximum de sept jours la société VYB par courrier électronique à l’adresse help@reikojeans.com de toute non-conformité dans l’exécution de la commande conclue. Après accord de la Société, le client devra retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (étiquette, accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture le tout adressé à REIKO JEANS STORE – VYB, 148 Traverse de la Martine -BAT 2 - 13011 Marseille FRANCE. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. La société VYB procédera à l'échange de(s) article(s) défectueux par de(s) (produit(s) identique(s) à celui (ceux) commandé(s), dans la limite des stocks disponibles, ou bien produit(s) de qualité et de prix équivalent(s), dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement selon le souhait du client. A défaut d’échange possible de(s) article(s) retournés, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par re-crédit de la carte bancaire ayant servi carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la réception par la Société VYB de l'article retourné.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client seront supportés par la Société VYB s'il s'agit d'un produit défectueux ou d'une erreur dans le traitement de la commande.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l'usure normal d'un produit et le non-respect des consignes d’entretien des articles.

Article 15. Portée des présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16. Litiges - Droit applicable et juridiction

Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, internationales, règles et règlements (y compris les exigences d’âge minimum) liées à l’utilisation de notre site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont écrites en français et en anglais. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ou anglais ferait foi en cas de litige.

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par la Société VYB d'une disposition d'ordre public existant dans la réglementation du pays de l'Union Européenne d'où a commandé le client sous réserve qu'il y soit également domicilié. En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- la société VYB pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

REMARQUES

Vos remarques sont les bienvenues. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer toute remarque et commentaire via notre formulaire web.

Article 17. Information en matière de garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

Article 18. Limitations de responsabilité

Compte tenu en particulier de ce que l'accès au système est assuré gratuitement hormis le coût du prix de la connexion ainsi que celui du matériel nécessaire à celle-ci, ce que reconnaît expressément le Client, la responsabilité de VYB vis-à-vis du Client est par convention expresse soumise aux limitations et conditions suivantes sans lesquelles VYB n'aurait pas consenti aux présentes conditions :

• La société VYB met gracieusement à disposition de ses Clients l'accès à son site internet.

• La société VYB ne garantit pas l'exactitude, le niveau de mise à jour ou l'exhaustivité des informations de ce site Web, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. La société VYB ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable concernant la mise à jour de ce site et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. En conséquence, le Client doit d’assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations postées avant de prendre toute décision liée aux services, produits ou autres sujets décrits sur le site.

• La société VYB n'est en aucun cas tenue à une obligation de résultat quant à l'exactitude de ses informations et données figurant sur le site.

• La société VYB pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur son site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le site de la société VYB concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et la société VYB ne s'engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le site relatives à ces produits et services.

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• force majeure ou décision des autorités ;

• utilisation anormale ou frauduleuse d’un ou des Services par le Client ou par des tiers ;

• bogues et/ou anomalies empêchant le fonctionnement du site ;

• opération(s) de maintenance ;

• utilisation du Service constituant un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de l’ensemble des Services de la société VYB ;

• détournement de tout ou partie des Identifiants et plus généralement de toute information, données qu’elles soient sensibles, confidentielles ou pas ;

• intrusion ou maintien frauduleux d'un tiers dans le système ;

• extraction illicite de données. EN AUCUN CAS, LA SOCIETE VYB NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, RESULTANT DE L'USAGE DE CE SITE WEB OU D'AUTRES SITES OU RESSOURCES QUI LUI SONT LIES, OU ACCESSIBLES A PARTIR DE OU VIA CE SITE WEB, OU ENCORE POUR L'UTILISATION, LE TELECHARGEMENT OU L'ACCES A DES ELEMENTS, DES INFORMATIONS, DES PRODUITS OU DES SERVICES, NOTAMMENT TOUT PREJUDICE FINANCIER, PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNEES DANS VOTRE SYSTEME D'INFORMATION OU AUTRE. CETTE EXCLUSION ET RENONCIATION DE RESPONSABILITE S'APPLIQUE A TOUTES LES CAUSES D'ACTION, QUE CELLES-CI SOIENT BASEES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DELIT OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE.

Annexes

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.